Natural person in Varetz (Corrèze) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Brive. The insolvency number of this case is 190111901308934256. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
190111901308934256
Debt restruct. nmbr:
190111901308934256
Report date
Reference
Description
05-11-2013
190111901308934256
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- dépannage de machines outils.
-
Adresse :
-
les Genévrier
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
03-12-2010
190111901308934256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 17 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- artisan.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2010
190111901308934256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 4 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- artisan.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
13-05-2009
190111901308934256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 24 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- commerce.
-
Adresse :
-
les Genévriers
19240
Varetz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.