Bankruptcy Sainte Eugenie

Sainte Eugenie in Raphele-les-Arles (Bouches-du-Rhône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Tarascon. The insolvency number of this case is 385256201. No reports are available yet.

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General information

Name:

Sainte Eugenie

Place:

Raphele-les-Arles

Province:

Bouches-du-Rhône

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

385256201

Debt restruct. nmbr:

2017071300119

Court:

Tribunal De Grande Instance De Tarascon

Locations / addresses

Since

Type

Address

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13280 Raphele-les-Arles
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Publications

Report date

Reference

Description

28-07-2017

385256201

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017

Annonce n°: 1653
Date :: 2017-07-03; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628

26-01-2017

385256201

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017

Annonce n°: 1676
Date :: 2017-01-12; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628

07-01-2015

385256201

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°: 1413
Date :: 11 décembre 2014; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

02-11-2014

385256201

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014

Annonce n°: 1022
Date :: 9 octobre 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-lès-Arles
Complément Jugement :: Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

16-10-2014

385256201

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°: 950
Date :: 25 septembre 2014; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphèle-les-Arles
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

03-04-2014

385256201

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014

Annonce n°: 1113
Date :: 13 mars 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
Complément Jugement :: Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles

05-11-2013

385256201

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013

Annonce n°: 1508
Date :: 10 octobre 2013; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: S.C.E.A.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: route de Bellombre Mas Bellombre 13280 Raphele-les-Arles
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

27-10-2011

385256201

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110209 publié le 27/10/2011

Annonce n°: 266
n°RCS :: 385 256 201 RCS Tarascon
Dénomination :: SAINTE EUGENIE
Forme :: Société civile d'exploitation agricole
Administration :: Gérant associé : MEYNADIER Pierre-Marie
Commentaires :: Modification survenue sur l'administration

Reports

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