Natural person in Lagarrigue (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The insolvency number of this case is 810289161. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
810289161
Debt restruct. nmbr:
810289161
Report date
Reference
Description
03-11-2013
810289161
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 11 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHABBERT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
lotissement
Capel Rouge
81090
Lagarrigue
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130056 publié le 27/08/2013
- Annonce n°
- 11629
- RCS :
- 444 203 426 RCS Castres
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT PATRICK CHABBERT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 108 route de Toulouse RD 988 81370 Saint-Sulpice
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
19-03-2013
810289161
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 7 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHABBERT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
lotissement
Capel Rouge
81090
Lagarrigue
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 13309
- RCS :
- 444 203 426 RCS Castres
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT PATRICK CHABBERT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 108
route
de Toulouse RD 988
81370
Saint-Sulpice
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011
- Annonce n°
- 15005
- RCS :
- 444 203 426 RCS Castres
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT PATRICK CHABBERT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 108
route
de Toulouse RD 988
81370
Saint-Sulpice
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
16-09-2011
810289161
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 2 septembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHABBERT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
lotissement
Capel Rouge
81090
Lagarrigue
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100075 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 11781
- RCS :
- 444 203 426 RCS Castres
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT PATRICK CHABBERT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Pointe
81370
Saint-Sulpice
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
04-08-2010
810289161
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 9 juillet 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RM :
- 332 355 890 RM 81
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHABBERT
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
lotissement
Capel Rouge
81090
Lagarrigue
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090070 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 7604
- RCS :
- 444 203 426 RCS Castres
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT PATRICK CHABBERT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
lieudit la Pointe
81370
Saint-Sulpice
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080105 publié le 10/12/2008
- Annonce n°
- 10693
- RCS :
- 444 203 426 RCS Castres
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENT PATRICK CHABBERT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
lieudit la Pointe
81370
Saint-Sulpice
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.