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Insolvency number:
460171073
Debt restruct. nmbr:
460171073
Report date
Reference
Description
29-10-2013
460171073
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 14 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
11-10-2013
460171073
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
460171073
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 2495
- Date :
- 29 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS MARQUES PINTO
- Prénom :
- Carlos-manuel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
Lieu Dit les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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