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Report date
Reference
Description
25-10-2013
20131017AZ25
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 7 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPETEBROOT
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
42
route
de l'Eglise
40300
Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax
14-12-2012
20131017AZ25
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au Greffe Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 15 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPETEBROOT
- Prénom :
- Thomas
-
Adresse :
-
42
route
de l'Eglise
40300
Labatut
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état de créances est déposé au Greffe Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
20131017AZ25
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2013) ; date de cessation des paiements : 13/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPETEBROOT
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
42
route
de l'Eglise
40300
Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2013) ; date de cessation des paiements : 13/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
10-04-2012
20131017AZ25
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/01/2012, mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SPETEBROOT
- Prénom :
- Thomas
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
42
route
de l'Eglise
40300
Labatut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13/01/2012, mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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