Natural person in Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Toulouse. The insolvency number of this case is 20131017AZ105. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131017AZ105
Debt restruct. nmbr:
20131017AZ105
Report date
Reference
Description
25-10-2013
20131017AZ105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 27 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PROVOST
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
avenue
du Lac
Village de Vacances
31350
Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2011
20131017AZ105
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 14 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PROVOST
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
avenue
du Lac
Village de Vacances
31350
Boulogne-sur-Gesse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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