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Insolvency number:
20131016AY12
Debt restruct. nmbr:
20131016AY12
Report date
Reference
Description
24-10-2013
20131016AY12
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBRET
- Prénom :
- Jean-Michel, Gilbert
- Activite :
- dessinateur industriel
-
Adresse :
-
Les Grands Deux
38650
Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, commissaire à l'exécution du plan
19-12-2012
20131016AY12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 21 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 378 395 214 RM 38
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEBRET
- Prénom :
- Jean-Michel, Gilbert
- Activite :
- dessinateur industriel
-
Adresse :
-
Les Grands Deux
38650
Gresse-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
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