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Insolvency number:
452011521
Debt restruct. nmbr:
730117301399034316
Report date
Reference
Description
04-08-2017
452011521
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2259
- Date :
- 2017-07-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 011 521 RM 73
- Nom :
- BUGNARD
- Prénom :
- Daniel André
- Activité :
- menuiserie bois et Pvc.
-
Adresse :
- 750 route de Tarency lieu-dit Tarency 73410 La Biolle
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
10-03-2015
452011521
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3595
- Date :
- 23 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
452 011 521
RCS
Chambery
- Nom :
- BUGNARD
- Prénom :
- Daniel André
- Activité :
- menuiserie bois et Pvc.
-
Adresse :
-
750
route
de Tarency
lieu-dit Tarency
73410
La Biolle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2014
452011521
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 20 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 011 521
RCS
Chambery
- Nom :
- BUGNARD
- Prénom :
- Daniel André
- Activité :
- menuiserie bois et Pvc.
-
Adresse :
-
750
route
de Tarency
lieu-dit Tarency
73410
La Biolle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
23-10-2013
452011521
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 011 521
RCS
Chambery
- Nom :
- BUGNARD
- Prénom :
- Daniel André
- Activité :
- menuiserie bois et Pvc.
-
Adresse :
-
750
route
de Tarency
lieu-dit Tarency
73410
La Biolle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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