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Insolvency number:
110177309
Debt restruct. nmbr:
110177309
Report date
Reference
Description
22-10-2013
110177309
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 25 septembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LE MOULIN GAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Préparation de fibres textiles et filature
-
Adresse du siège social :
-
81660
Payrin-Augmontel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse .
02-07-2013
110177309
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 18 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LE MOULIN GAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Préparation de fibres textiles et filature
-
Adresse du siège social :
-
81660
Payrin-Augmontel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-11-2012
110177309
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 600
- Date :
- 20 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LE MOULIN GAU
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Préparation de fibres textiles et filature
-
Adresse du siège social :
-
81660
Payrin-Augmontel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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