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Insolvency number:
20131013AW88
Debt restruct. nmbr:
20131013AW88
Report date
Reference
Description
20-10-2013
20131013AW88
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1068
- Date :
- 16 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIOBE
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Guêperies
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-06-2013
20131013AW88
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1860
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIOBE
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
Les Guêperies
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
27-05-2012
20131013AW88
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- NIOBE
- Prénom :
- Georges
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Guêperies
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
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