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Report date
Reference
Description
28-10-2014
301824348
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
avenue
du Chemin Neuf
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
12-10-2014
301824348
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 19 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
avenue
du Chemin Neuf
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-10-2013
301824348
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
avenue
du Chemin Neuf
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes
31-03-2009
301824348
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 27 février 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
-
Adresse :
-
place
du Château
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
04-09-2008
301824348
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 20/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 20 mars 2007
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
place
du Château
30000
Nîmes
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 20/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22-06-2008
301824348
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 9 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 301 824 348 RCS Nîmes
- Nom :
- DELRANC
- Prénom :
- Henry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
place
du Château
30820
Caveirac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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