Natural person in Orlienas (Rhône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lyon. The insolvency number of this case is 20131009AV82. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131009AV82
Debt restruct. nmbr:
20131009AV82
Report date
Reference
Description
17-10-2013
20131009AV82
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00065 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
- Activite :
- sage-femme infirmière
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00065 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
16-06-2013
20131009AV82
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-10-2012
20131009AV82
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00065 ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
- Activite :
- sage-femme
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00065 ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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