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Report date
Reference
Description
17-10-2013
20131009AV134
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2, Carrer de la Tramontane
66370
Pézilla la Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2013
20131009AV134
Jugement prononçant la résolution du plan de et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/3100 ; date de cessation des paiements : 17/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 13 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2
Carrer-de-la-Tramontane
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/3100 ; date de cessation des paiements : 17/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
12-04-2011
20131009AV134
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; dossier : 09/5412 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3924
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2
Carrer de la Tramontane
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; dossier : 09/5412 ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
03-08-2010
20131009AV134
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 13 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean, Louis
-
Adresse :
-
2
Cauer-de-la-Tramontane
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-03-2010
20131009AV134
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; déclaration de créances dans les 2 mois à compter de la publication ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 5 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GAYA
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
2
Carrer-de-la-Tramontane, chez Egido-Thierry
66370
Pezilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; déclaration de créances dans les 2 mois à compter de la publication ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
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