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Report date
Reference
Description
16-10-2014
488463647
Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX, n°2, Square St Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 12 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation d'un plan de redressement ; durée du plan : huit ans ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX, n°2, Square St Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
13-06-2014
488463647
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1195
- Date :
- 22 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont-Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-10-2013
488463647
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 11 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une période de six mois ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
18-04-2013
488463647
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 13 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 488 463 647 RCS Arras
- Nom :
- VERMANDEL
- Prénom :
- Betty
- Nom d'usage :
- épouse SAUSSEZ
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
3
rue
Barbot
62144
Mont Saint-Eloi
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 13 mars 2012 la date de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataires judiciaires : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
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