Natural person in Thodure (Isère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Grenoble. The insolvency number of this case is 509642724. No reports are available yet.
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Insolvency number:
509642724
Debt restruct. nmbr:
38012019RJ01015857BB3D-F31A-4D12-A2D5-D479F3B68C5D
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Repair of machinery
-
Business address:
Place du Baron Duteil 19
38260 Pommier-de-Beaurepaire
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Report date
Reference
Description
22-02-2019
509642724
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 2019-02-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 642 724 RM 38
- Nom :
- SEMEZYSZYN
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- maintenance industrielle
- Adresse :
- 19 Place du Baron Duteil 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018, désignant liquidateur Maître Masselon Dominique 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-10-2014
509642724
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 642 724 RM 38
- Nom :
- SEMEZYSZYN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- SEMZYSZYN
- Activité :
- maintenance industrielle
- Adresse :
- 19 Place du Baron Duteil 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
25-09-2014
509642724
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 836
- Date :
- 25 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 642 724 RM 38
- Nom :
- SEMEZYSZYN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- SEMZYSZYN
- Activité :
- maintenance industrielle
- Adresse :
- 19 Place du Baron Duteil 38260 Pommier-de-Beaurepaire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-10-2013
509642724
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 642 724 RM 38
- Nom :
- SEMEZYSZYN
- Prénom :
- Bruno
- Nom d'usage :
- SEMZYSZYN
- Activité :
- maintenance industrielle
- Adresse :
- 827 chemin de l'Etang 38260 Thodure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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