There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-10-2013
20131007AT138
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de grande instance de Albi, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 2359
- Date :
- 9 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DU BRUEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bruel
81190
Tanus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de grande instance de Albi, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de deux mois
30-08-2012
20131007AT138
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 857
- Date :
- 4 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DU BRUEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bruel
81190
Tanus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-10-2011
20131007AT138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2011 ; liquidateur : Maître VITANI (SCP VITANI-BRU), ZAC Le Cousse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- DU BRUEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
81190
Tanus
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2011 ; liquidateur : Maître VITANI (SCP VITANI-BRU), ZAC Le Cousse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011
- Annonce n°
- 9427
- RCS :
- 440 597 185 RCS Albi
- Dénomination sociale :
- SARL DU BRUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Le Bruel"
81190
Tanus
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
31-07-2011
20131007AT138
Arrêt de la cour d'appel, ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2010 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 440 597 185 RCS Albi
- Dénomination :
- SARL DU BRUEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- élevage porcin
-
Adresse du siège social :
-
Le Bruel
81190
Tanus
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel, ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2010 ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres
21-07-2011
20131007AT138
Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Branche, 81000 Albi
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110140 publié le 21/07/2011
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 440 597 185 RCS Albi
- Dénomination :
- SARL DU BRUEL
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Bruel
81190
Tanus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Branche, 81000 Albi
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n°
- 10180
- RCS :
- 440 597 185 RCS Albi
- Dénomination sociale :
- SARL DU BRUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- "Le Bruel"
81190
Tanus
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009
- Annonce n°
- 12308
- RCS :
- 440 597 185 RCS Albi
- Dénomination sociale :
- SARL DU BRUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Le Bruel
81190
Tanus
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 10659
- RCS :
- 440 597 185 RCS Albi
- Dénomination sociale :
- SARL DU BRUEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Le Bruel,
81190
Tanus
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.