Natural person in Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 20131007AT17. No reports are available yet.
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Province:
Loire-Atlantique
Insolvency number:
20131007AT17
Debt restruct. nmbr:
20131007AT17
Report date
Reference
Description
15-10-2013
20131007AT17
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORANTIN
- Prénom :
- Louis
- Activite :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
La Donoire
44320
Saint-Père-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
11-07-2008
20131007AT17
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 16 mai 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORANTIN
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
La Donoire,
44320
Saint-Père-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
22-05-2008
20131007AT17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008
- Annonce n°
- 3437
- Date :
- 2 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORANTIN
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
la Donoire
44320
Saint-Père-en-Retz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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