Natural person in Arfeuilles (Allier) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cusset. The insolvency number of this case is 20131007AT1. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20131007AT1
Debt restruct. nmbr:
20131007AT1
Report date
Reference
Description
15-10-2013
20131007AT1
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître RAYNAUD
30-06-2013
20131007AT1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 737
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELORME
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Girards
03120
Arfeuilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2013 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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