Natural person in Peillac (Morbihan) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602124732. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
5602124732
Debt restruct. nmbr:
5602124732
Report date
Reference
Description
11-10-2013
5602124732
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DAVID Stéphane pour une durée de 10 années ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 18 septembre 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
la Bertrie
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr DAVID Stéphane pour une durée de 10 années ans.
Radiations
Bodacc B n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1322
- RCS :
- 397 640 962 RCS Lorient
- Nom :
- GUESNEL
- Prénom :
- David, Stéphane, Nicolas
- Adresse :
-
35
cours
de la Bove
56100
Lorient
- Date de cessation d'activité :
- 2012-12-31
12-04-2011
5602124732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3869
- Date :
- 14 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 487 609 653 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
la Bertrie
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2009
5602124732
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 487 609 653 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
la Bertrie
56220
Peillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.