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Report date
Reference
Description
10-10-2013
20131002AR92
Avis de dépôt de l'état de collocation ; I 09/00005 ; immeuble vendu : ensemble immobilier à Falck (57550), cadastré comme suit : 1°) en composante communautaire, inscrite au Livre Foncier sous Ban de Falck (Moselle) : section 4, N° : 233, lieudit : rue de la Roche Posay, contenance : 17a 74ca, nature : Sol maison ; 2°) en composante propre à Mme ARL (Anita) épouse RAPP (feuillet n° 854 du Livre Foncier de Falck : section : 04, N° : 249/203, lieudit : Hof, contenance : 4a 10ca, nature : Verger ; section : 04, N° : 253/204, lieudit : Hof, contenance : 3a 54ca, nature : Terre ; section : 04, N° : 258/205, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 0a 18ca, nature : Garage ; section : 04, N° : 259/206, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 7a 20ca, nature : Verger ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 2/5 juillet 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de : Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R.643.11 du Code de Commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; I 09/00005 ; immeuble vendu : ensemble immobilier à Falck (57550), cadastré comme suit : 1°) en composante communautaire, inscrite au Livre Foncier sous Ban de Falck (Moselle) : section 4, N° : 233, lieudit : rue de la Roche Posay, contenance : 17a 74ca, nature : Sol maison ; 2°) en composante propre à Mme ARL (Anita) épouse RAPP (feuillet n° 854 du Livre Foncier de Falck : section : 04, N° : 249/203, lieudit : Hof, contenance : 4a 10ca, nature : Verger ; section : 04, N° : 253/204, lieudit : Hof, contenance : 3a 54ca, nature : Terre ; section : 04, N° : 258/205, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 0a 18ca, nature : Garage ; section : 04, N° : 259/206, lieudit : rue de la Roche Posay n°10, contenance : 7a 20ca, nature : Verger ; publication légale : Les Affiches Moniteurs le 2/5 juillet 2013 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de : Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (article R.643.11 du Code de Commerce)
28-05-2013
20131002AR92
Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 12 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal, Armand
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita, Maria
- Nom d'usage :
- épouse RAPP
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 b
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances Article L.641-13 du Code de Commerce ; I 09/00005 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-12-2009
20131002AR92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 19 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita, Maria
- Nom d'usage :
- RAPP
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-06-2009
20131002AR92
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090104 publié le 02/06/2009
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 5 mai 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal Armand
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita Maria
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, insolvabilité notoire fixée au 3 septembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation Maître SCHAMING-FIDRY Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
07-04-2009
20131002AR92
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAPP
- Prénom :
- Pascal Armand
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARL
- Prénom :
- Anita Maria
- Nom d'usage :
- RAPP
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
8 B
rue
de la Roche-Posay
57550
Falck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 03/09/2007 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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