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Name:
Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard
Insolvency number:
201310020002
Debt restruct. nmbr:
201310020002
Report date
Reference
Description
10-10-2013
201310020002
Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1482
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130173.
Annonce numéro : 810.
Date de parution : 8 septembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
route
de Bezouce
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes
08-09-2013
201310020002
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 810
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
route
de Bezouce
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
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