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Report date
Reference
Description
02-08-2015
451894661
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 16 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
451 894 661
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LE CLOS D'URSULA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
01290
Laiz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-04-2015
451894661
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
451 894 661
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LE CLOS D'URSULA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- propriété gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
01290
Laiz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-10-2014
451894661
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 18 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
451 894 661
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS D'URSULA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
01290
Laiz
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
451894661
Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 6 février 2014
- Autre jugement d'ouverture
-
n°RCS :
-
451 894 661
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS D'URSULA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
01290
Laiz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
10-10-2013
451894661
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 19 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
451 894 661
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- S.C.I. LE CLOS D'URSULA
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Zone Industrielle
01290
Laiz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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