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Report date
Reference
Description
17-11-2020
444719215
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200223 publié le 17/11/2020
- Annonce n°
- 5365
- Date :
- 2020-10-19
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 444 719 215RCSGuéret
- Nom :
- PAULY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035
05-01-2020
444719215
décision modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200003 publié le 05/01/2020
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 2019-10-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 444 719 215RCSde Guéret
- Nom :
- PAULY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- décision modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 13/00035
09-07-2014
444719215
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 444 719 215RCSGuéret
- Nom :
- PAULY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
23-05-2014
444719215
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 444 719 215RCSGuéret
- Nom :
- PAULY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-10-2013
444719215
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00035
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 719 215RCSGuéret
- Nom :
- PAULY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 3 rue des Ecoles 23000 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00035
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