There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-10-2013
20130930AP13
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Lieudit Le Breuil
19510
Meilhards
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Le Breuil
19510
Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
16-07-2013
20130930AP13
Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Le Breuil
19510
Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
24-05-2012
20130930AP13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIROLE
- Prénom :
- Paulette
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit le Breuil
19510
Meilhards
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.