Natural person in Mérindol (Bouches-du-Rhône) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE. The insolvency number of this case is 20130930AP5. No reports are available yet.
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Province:
Bouches-du-Rhône
Insolvency number:
20130930AP5
Debt restruct. nmbr:
20130930AP5
Report date
Reference
Description
08-10-2013
20130930AP5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2012 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Les Grands Campas
84360
Mérindol
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 décembre 2012 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L 622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
13-02-2013
20130930AP5
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 24 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PICCA
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
quai
La Crau
13370
Mallemort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
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