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Insolvency number:
20130929AM15
Debt restruct. nmbr:
20130929AM15
Report date
Reference
Description
06-10-2013
20130929AM15
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 mars 2012 ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2013
20130929AM15
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 13 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourut
24440
Monsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-10-2012
20130929AM15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 631
- Date :
- 10 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Le Bourut »
24400
Monsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090211 publié le 01/11/2009
- Annonce n°
- 297
- RCS :
- 489 348 896 RCS Bergerac
- Nom :
- BROCHARD
- Prénom :
- Xavier
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- vente de journées de chasse.
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourut
24440
Monsac
- Date de commencement d'activité :
- 05 octobre 2009
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