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Place:
Beaumont-de-Lomagne
Insolvency number:
507697233
Debt restruct. nmbr:
8201106036
-
Business address:
route d'Esparsac 567
82500 Beaumont-de-Lomagne
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Report date
Reference
Description
26-11-2014
507697233
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 12 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 507 697 233 RM 82
- Nom :
- PINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
567
route
d'Esparsac
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban .
12-08-2014
507697233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 29 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 507 697 233 RM 82
- Nom :
- PINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
567
route
d'Esparsac
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2013
507697233
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
- Annonce n°
- 782
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 507 697 233 RM 82
- Nom :
- PINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
567
route
d'Esparsac
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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