The insolvency number of this case is 20130923LY122. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20130923LY122
Debt restruct. nmbr:
20130923LY122
Report date
Reference
Description
01-10-2013
20130923LY122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 28 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTY
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Seguelongue
47160
Buzet-sur-Baise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2013
20130923LY122
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/05/2012 ; mandataire liquidateur : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 11 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTY
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Sègue-Longue
47160
Buzet-sur-Blaise
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/05/2012 ; mandataire liquidateur : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
19-06-2012
20130923LY122
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 11 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTY
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Sèguelongue
47160
Buzet-sur-Baïse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Radiations
Bodacc B n°20100166 publié le 27/08/2010
- Annonce n°
- 1532
- RCS :
- 318 591 559 RCS Agen
- Nom :
- BUTY
- Prénom :
- Didier, André
- Adresse :
-
"S Guelongue"
47160
Buzet sur baise
- Date de cessation d'activité :
- 2009-11-30
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.