Natural person in Mantry (Jura) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. The insolvency number of this case is 20130923LY119. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130923LY119
Debt restruct. nmbr:
20130923LY119
Report date
Reference
Description
01-10-2013
20130923LY119
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
chemin
de la Clye
Ferme de Bosnes
39230
Mantry
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2012
20130923LY119
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 18 avril 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROBERT
- Prénom :
- Pascal, Jean, René
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de la Clye
Ferme de Bosnes
39230
Mantry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 293
- RCS :
- 531 883 692 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- TURGAULT
- Prénom :
- Dominique, Robert, Pascal
- Nom d'usage :
- TURGAULT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 105000 EUR
- Activité :
- Vente de véhicules d'occasion, neufs, réparation automobile, motos, véhicules agricoles, location de VTT.
- Adresse de l'établissement :
-
76
avenue
de Saint-Claude
z.i.en Gezon
39260
Moirans-en-Montagne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 443 522 370 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- MUYARD
- Prénom :
- Stéphane
- Nom d'usage :
- MUYARD
- Date de commencement d'activité :
- 17 mars 2011
- Publication légale :
- Le Jura Agricole et Rural du 25 mars 2011
- Oppositions :
- Maître Jean-Marie Prost, Notaire, 16 Avenue du Stade 39000 Lons Le Saunier
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