Natural person in Jarcieu (Drôme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Romans. The insolvency number of this case is 539160283. No reports are available yet.
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Insolvency number:
539160283
Debt restruct. nmbr:
26022013RJ0313DC235AC0-405A-5041-B202-0D3E2E987ECF
Report date
Reference
Description
02-04-2015
539160283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 18 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
539 160 283
RCS
Romans
- Nom :
- PEREIRA DE DEUS
- Prénom :
- Maria, Cécilia
- Nom d'usage :
- PEREIRA DE DEUS
- Activite :
- café, bar, restaurant.
-
Adresse :
-
1478
chemin
du Bosquet
Chez SCI le Bosquet le Creux de la Thine
38270
Jarcieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2013
539160283
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
539 160 283
RCS
Romans
- Nom :
- PEREIRA DE DEUS
- Prénom :
- Maria, Cécilia
- Nom d'usage :
- PEREIRA DE DEUS
- Activite :
- café, bar, restaurant
-
Adresse :
-
1478
chemin
du Bosquet
Chez SCI le Bosquet le Creux de la Thine
38270
Jarcieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120027 publié le 08/02/2012
- Annonce n°
- 68
-
n°RCS :
-
539 160 283
RCS
Romans
- Nom :
- PEREIRA DE DEUS
- Prénom :
- Maria, Cécilia
- Nom d'usage :
- PEREIRA DE DEUS
- Nom commercial :
- LE NATIONAL 7
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4000 EUR
- Activité :
- Café, bar, restaurant
- Adresse de l'établissement :
-
32
Route Nationale 7
le Creux de la Thine
26140
Andancette
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
499 209 328 RCS Romans
- Nom :
- CHENAUD
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- CHENAUD
- Date de commencement d'activité :
- 16 décembre 2011
- Publication légale :
- L'Echo et le Valentinois du 31 décembre 2011
- Oppositions :
- Etude de Maître Lachiche-Pons, notaire - 12 place Rambaud 26140 Anneyron
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