The insolvency number of this case is 404499808. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Societe De Travaux Agricoles
Place:
Saint-Senier-de-Beuvron
Insolvency number:
404499808
Debt restruct. nmbr:
5002113379
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Support activities for crop production
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
04-11-2014
404499808
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 11288
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Le Goutille 50240 Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 11287
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Le Goutille 50240 Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2013
04-06-2014
404499808
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 19 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2013
404499808
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 10 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse du siège social :
-
le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130028 publié le 10/06/2013
- Annonce n°
- 6175
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 29/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n°
- 4963
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n°
- 4964
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090092 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 5193
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- le Goutille
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 6088
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
le Goutille,
50240
Saint-Senier-de-Beuvron
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 29/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 5478
- RCS :
- 404 499 808 RCS Coutances
- Dénomination sociale :
- SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES
- Sigle :
- S.T.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Le Goutille - Saint-Senier-de-Beuvron,
50240
Saint-James
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 28/02/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.