Natural person in Saint-Paul-de-Froid (Lozère) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mende. The insolvency number of this case is 20130915LV85. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Paul-de-Froid
Insolvency number:
20130915LV85
Debt restruct. nmbr:
20130915LV85
Report date
Reference
Description
22-09-2013
20130915LV85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 957
- Date :
- 29 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTE
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chayla d'Ance
48600
Saint-Paul-de-Froid
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-06-2012
20130915LV85
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, Boîte Postale 159, 30100 Alès
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTE
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chayla d'Ance
48600
Saint-Paul-Le-Froid
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, Boîte Postale 159, 30100 Alès
31-10-2011
20130915LV85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30103 Ales
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTE
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Chayla-d'Ance
48600
Saint-Paul-le-Froid
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30103 Ales
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