Natural person in Balschwiller (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20130911LT126. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130911LT126
Debt restruct. nmbr:
20130911LT126
Report date
Reference
Description
19-09-2013
20130911LT126
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 07/38 OJC 13/00212 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 juin 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 21 mai 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNOEBELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
33
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 07/38 OJC 13/00212 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 juin 2013
09-05-2012
20130911LT126
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/38 OJC 12/142 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1275
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNOEBELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
33
rue
de Mulhouse
68210
Balschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/38 OJC 12/142 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2009
20130911LT126
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG : 07/00038, date de cessation des paiements : 21 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 4 novembre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNOEBELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
33
rue
de Mulhouse
68210
Balchwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG : 07/00038, date de cessation des paiements : 21 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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