Natural person in Campagne d'Armagnac (Gers) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'auch. The insolvency number of this case is 20130910LS63. No reports are available yet.
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Place:
Campagne d'Armagnac
Insolvency number:
20130910LS63
Debt restruct. nmbr:
20130910LS63
Report date
Reference
Description
18-09-2013
20130910LS63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 20 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Labouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- épouse SMAGGHE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Labouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
20130910LS63
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 725
- Date :
- 16 août 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Labouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- SMAGGHE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Labouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 27/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
07-08-2009
20130910LS63
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
« Labouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
-
Adresse :
-
Labouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
11-03-2009
20130910LS63
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 13 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SMAGGHE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
« la Bouchède »
32800
Campagne d'Armagnac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEPINE
- Prénom :
- Marie-Cécile
-
Adresse :
-
la Bouchède
32800
Campagne d'Armagnac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
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