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Bankruptcy Natural person

Natural person in Locmaria grand champ (Morbihan) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vannes. The insolvency number of this case is 5602123145. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Locmaria grand champ
Province:
Morbihan
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
5602123145
Debt restruct. nmbr:
5602123145
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Zone d'Activités Commerciales de Collec 0
56390 Locmaria grand champ
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Publications
Report date
Reference
17-09-2013
5602123145
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013

Annonce n°
1303
Date :
23 août 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
DANO
Prénom :
Jean-Yves
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Collec 56390 Locmaria grand champ
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
5602123145
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013

Annonce n°
1288
Date :
1er août 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DANO
Prénom :
Jean-Yves
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Collec 56390 Locmaria grand champ
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-09-2012
5602123145
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012

Annonce n°
1016
Date :
29 août 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DANO
Prénom :
Jean-Yves
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Collec 56390 Locmaria grand champ
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
20-04-2012
5602123145
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012

Annonce n°
1226
Date :
4 avril 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DANO
Prénom :
Jean-Yves
Activite :
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Collec 56390 Locmaria grand champ
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
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