Natural person in Ouzouer-sur-Loire (Loiret) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'orleans. The insolvency number of this case is 409443249. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
409443249
Debt restruct. nmbr:
4502201082
-
Business address:
rue de Flacarneux 22
45570 Ouzouer-sur-Loire
Show on map
Report date
Reference
Description
13-09-2013
409443249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 1er août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
22
rue de
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2012
409443249
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 1709
- Date :
- 27 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
22
rue de
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-10-2010
409443249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 5 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
22
rue
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2010
409443249
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 29 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 409 443 249 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGU
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- Sans activité
-
Adresse :
-
22
rue
Flacarneux
45570
Ouzouer-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.