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Insolvency number:
528924012
Debt restruct. nmbr:
26022013RJ0076214F018F-19A2-F24E-832A-7F1A01DFF7B7
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Support activities for animal production
Report date
Reference
Description
26-09-2013
528924012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 528 924 012 RCS Romans
- Nom :
- GILLE
- Prénom :
- Stéphane, Yvon, André
- Nom d'usage :
- GILLE
- Activite :
- ramassage de volailles.
-
Adresse :
-
les Siquets
26400
Eurre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
13-09-2013
528924012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 748
- Date :
- 19 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 528 924 012 RCS Romans
- Nom :
- GILLE
- Prénom :
- Stéphane, Yvon, André
- Nom d'usage :
- GILLE
- Activite :
- ramassage de volailles.
-
Adresse :
-
les Siquets
26400
Eurre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2013
528924012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130047 publié le 07/03/2013
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 528 924 012 RCS Romans
- Nom :
- GILLE
- Prénom :
- Stéphane, Yvon, André
- Nom d'usage :
- GILLE
- Activite :
- ramassage de volailles.
-
Adresse :
-
les Siquets
26400
Eurre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 215
- RCS :
- 528 924 012 RCS Romans
- Nom :
- GILLE
- Prénom :
- Stéphane, Yvon, André
- Nom d'usage :
- GILLE
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Ramassage de volailles.
- Adresse de l'établissement :
-
Les Siquets
26400
Eurre
- Date de commencement d'activité :
- 09 décembre 2010
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