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Insolvency number:
400434148
Debt restruct. nmbr:
20130904LR104
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Painting and glazing
Report date
Reference
Description
12-09-2013
400434148
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 659
- Date :
- 16 août 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RM :
- 400 434 148 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MANSUY
- Prénom :
- Jo"l
-
Adresse :
-
2 B
route
de Gravelotte
57130
Verneville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-01-2012
400434148
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
- Annonce n°
- 2820
- Date :
- 14 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 400 434 148 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MANSUY
- Prénom :
- Joël
- Enseigne :
- « Mansuy Joël »
- Activite :
- peinture intérieure
-
Adresse :
-
2 B
route
de Gravelotte
57130
Verneville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
16-01-2011
400434148
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 8 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 400 434 148 RM 57
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MANSUY
- Prénom :
- Joël
- Enseigne :
- Mansuy Joël
- Activite :
- peinture intérieure
-
Adresse :
-
2 B
route
de Gravelotte
57130
Verneville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2010 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
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