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Name:
Atelier Des Logiciels Libres
Insolvency number:
20130904LR60
Debt restruct. nmbr:
20130904LR60
Report date
Reference
Description
12-09-2013
20130904LR60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 10 décembre 2012 : Jugement ouverture RJ
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 589
- Date :
- 23 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ATELIER DES LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Châtelet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 10 décembre 2012 : Jugement ouverture RJ
11-01-2013
20130904LR60
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ATELIER DES LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Chatelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
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