Office Du Tourisme Intercommunal De Bramans Sollières Termignon in Termignon (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'albertville. The insolvency number of this case is 20130901LP173. No reports are available yet.
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Name:
Office Du Tourisme Intercommunal De Bramans Sollières Termignon
Insolvency number:
20130901LP173
Debt restruct. nmbr:
20130901LP173
Report date
Reference
Description
08-09-2013
20130901LP173
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 5 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Office du tourisme intercommunal de Bramans Sollières Termignon
- Forme :
- Association
- Activite :
- office du tourisme
-
Adresse du siège social :
-
Maison de la Vanoise
73500
Termignon
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-03-2011
20130901LP173
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 juillet 2010 (contrainte URSSAF), liquidateur à la liquidation des entreprises : la SELARL ETUDE BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, Boîte Postale 219, 73002 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE BRAMANS-SOLLIERES-TERMIGNON-LA VANOISE
- Forme :
- Association
- Activite :
- office du tourisme
-
Adresse du siège social :
-
Maison de la Vanoise
73500
Termignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 juillet 2010 (contrainte URSSAF), liquidateur à la liquidation des entreprises : la SELARL ETUDE BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, Boîte Postale 219, 73002 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
There are no court reports available (yet).
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