The insolvency number of this case is 20130901LP160. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Adame Des Marais
Place:
Saint-Martin-d'Aubigny
Insolvency number:
20130901LP160
Debt restruct. nmbr:
20130901LP160
Report date
Reference
Description
08-09-2013
20130901LP160
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 832
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ADAME DES MARAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- animation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
6, Entang des Sarcelles
50190
Saint-Martin-d'Aubigny
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
20130901LP160
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ADAME DES MARAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- animation en milieu rural
-
Adresse du siège social :
-
6
Etang des Sarcelles
50190
Saint-Martin-d'Aubigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.