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Insolvency number:
480611508
Debt restruct. nmbr:
2017121400017
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
27-12-2017
480611508
Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02139
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2017-12-07
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
480 611 508
RCS
Nîmes
- Nom :
- PERUZZETTO
- Prénom :
- Noémie
- Nom d'usage :
- épouse TIXADOR
- Activité :
- viticulture
-
Adresse :
- Mas Combe Rounive, La Galine 30640 Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02139
31-08-2014
480611508
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 499
- Date :
- 14 août 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
480 611 508
RCS
Nîmes
- Nom :
- PERUZZETTO
- Prénom :
- Noémie
- Nom d'usage :
- épouse TIXADOR
- Activité :
- viticulrice
-
Adresse :
-
Mas Combe Rounive, La Galine
30640
Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
03-07-2014
480611508
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
- Annonce n°
- 891
- Date :
- 27 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
480 611 508
RCS
Nîmes
- Nom :
- PERUZZETTO
- Prénom :
- Noémie
- Nom d'usage :
- TIXADOR
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Mas Combe Rounive, La Galine
30640
Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-09-2013
480611508
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 806
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
480 611 508
RCS
Nîmes
- Nom :
- PERUZZETTO
- Prénom :
- Noémie
- Activité :
- viticulture
-
Adresse :
-
Mas Combe Rounive, La Galine
30640
Beauvoisin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
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