Natural person in Bosset (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bergerac. The insolvency number of this case is 240112401305411002. No reports are available yet.
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Insolvency number:
240112401305411002
Debt restruct. nmbr:
240112401305411002
Report date
Reference
Description
08-09-2013
240112401305411002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 784
- Date :
- 22 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHOISY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- par extension de Sarl j. P. c. m.
-
Adresse :
-
le Bourg
24130
Bosset
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2010
240112401305411002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 13 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHOISY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- par extension de Sarl j. P. c. m.
-
Adresse :
-
le Bourg
24130
Bosset
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2009
240112401305411002
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL J. P. C. M. RCS Bergerac 492 416 458 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 25 septembre 2009
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHOISY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- par extension de Sarl j. P. c. m.
-
Adresse :
-
le Bourg
24130
Bosset
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL J. P. C. M. RCS Bergerac 492 416 458 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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