Natural person in Amagney (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20130828LN111. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130828LN111
Debt restruct. nmbr:
20130828LN111
Report date
Reference
Description
05-09-2013
20130828LN111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 631
- Date :
- 25 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUFFIEUX
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Lieudit «Les Longeaux»
25220
Amagney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
22-04-2012
20130828LN111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 24/03/ 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUFFIEUX
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
lieudit « Les Longeaux »
25220
Amagney
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 24/03/ 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
09-09-2008
20130828LN111
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080161 publié le 09/09/2008
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 22 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RUFFIEUX
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Lieudit « les Longeaux »
25220
Amagney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
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