Natural person in Les Fontenelles (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 20130825LM19. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130825LM19
Debt restruct. nmbr:
20130825LM19
Report date
Reference
Description
01-09-2013
20130825LM19
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 431
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
31-01-2013
20130825LM19
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GARRESSUS
- Prénom :
- Jean-Michel, Etienne
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
des Fruitières
Les Fruitières
25210
Les Fontenelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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