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Report date
Reference
Description
01-09-2013
20130825LM16
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 424
- Date :
- 30 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAPARRE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bouchaud
16140
Barbezières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13 octobre 2010 ; et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-01-2013
20130825LM16
Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAPARRE
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bauchaud
16140
Barbezières
- Complément Jugement :
- Par ordonnance, le président du Tribunal procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 13/10/2010 et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
28-11-2010
20130825LM16
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100230 publié le 28/11/2010
- Annonce n°
- 839
- Date :
- 3 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAPARRE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Bauchaud
16140
Barbezières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
20130825LM16
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à neuf années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 13 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAPARRE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bouchaud
16140
Barbezières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité en fixant la durée à neuf années courantes ; désignant Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue de Goscinny, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
10-12-2009
20130825LM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 30 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 4 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAPARRE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bouchaud
16140
Barbezières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 30 septembre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême
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