Natural person in Marsalès (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bergerac. The insolvency number of this case is 431896810. No reports are available yet.
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Insolvency number:
431896810
Debt restruct. nmbr:
240112401305063489
Report date
Reference
Description
28-08-2013
431896810
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 13 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 431 896 810 RCS Bergerac
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Jean Pierre
- Activite :
- travaux de terrassement.
-
Adresse :
-
Broumet
24540
Marsalès
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2010
431896810
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 431 896 810 RCS Bergerac
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Jean Pierre
- Activite :
- travaux de terrassement.
-
Adresse :
-
Broumet
24540
Marsalès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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