The insolvency number of this case is 4401BP2011F00027000004. No reports are available yet.
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Province:
Loire-Atlantique
Insolvency number:
4401BP2011F00027000004
Debt restruct. nmbr:
4401BP2011F00027000004
-
Business address:
rue de la Charrie Za du Roussillon 0
44650 Legé
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Report date
Reference
Description
23-08-2013
4401BP2011F00027000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 31 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-11-2012
4401BP2011F00027000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 7 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
4401BP2011F00027000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 2790
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie Za du Roussillon
44650
Legé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes.
04-02-2011
4401BP2011F00027000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110025 publié le 04/02/2011
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 19 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Menuiserie charpente
-
Adresse :
-
rue
de la Charrie
Z.A. du Roussillon
44650
Lege
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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