Sarl Le Pas D'Item in Vassieux-en-Vercors (Drôme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Valence. The insolvency number of this case is 20130812KY25. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Vassieux-en-Vercors
Insolvency number:
20130812KY25
Debt restruct. nmbr:
20130812KY25
Report date
Reference
Description
21-08-2013
20130812KY25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; (Confusion de patrimoine prononcée par jugement du 15 février 2012) ; avec maintien d'activité jusqu'au 17 août 2013 inclus ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 31 juillet 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES QUATRES SAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- hébergement touristique
-
Adresse du siège social :
-
Mairie Le Village
26420
Vassieux-en-Vercors
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL LE PAS D'ITEM
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- hébergement touristique
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Maquis
26420
Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; (Confusion de patrimoine prononcée par jugement du 15 février 2012) ; avec maintien d'activité jusqu'au 17 août 2013 inclus ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
08-03-2012
20130812KY25
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 15 février 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 963 644 RCS Romans
- Dénomination :
- SARL LE PAS D'ITEM
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activite :
- hébergement social pour handicapés physiques
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Maquis
26420
Vassieux-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 01/02/2012 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.