Natural person in Champ-sur-Layon (Maine-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 20130808KX110. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20130808KX110
Debt restruct. nmbr:
20130808KX110
Report date
Reference
Description
18-08-2013
20130808KX110
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 24 juillet 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Coudray
49380
Champ-sur-Layon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRESTIN
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse FROUIN
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Coudray
49380
Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013
15-06-2010
20130808KX110
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 10 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- René
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Coudray
49380
Champ-sur-Layon
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRESTIN
- Prénom :
- Martine
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Coudray
49380
Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-12-2008
20130808KX110
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présenté publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 25 novembre 2008
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CRESTIN
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- FROUIN
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Coudray
49380
Champ-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présenté publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
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